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L’ISTBER est un composant du groupe scolaire et Universitaire le Bon Berger
INSTITUT SUPERIEUR DE TECHNOLOGIES LE BON BERGER
B.P: 11802 Yaoundé Email:
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Web: www.bonberger.org
TEL: (237)22721687 / 75975998 / 96900678
REGLEMENT INTERIEUR DES ENSEIGNANTS ET DES ETETUDIANTS
Du Préambule
Dans le souci d’offrir à la jeunesse estudiantine, une formation polyvalente et multidimensionnelle en accord avec la réglementation en vigueur au Cameroun ainsi que des exigences des mutations scientifiques et technologiques, la Fondation le Bon Berger FOBER, forte de son expérience antérieure incontestable, a décidé de faire de la discipline à l’Institut Supérieure de Technologies le Bon Berger, la clé du succès.
A cet effet, un Règlement Intérieur approprié instituant un code de conduite général à l’intention, tant des étudiants que des enseignants, et dont les termes de références suivent, matérialise en conséquence, les valeurs comportementales d’ensemble au sein de l’établissement.
TITRE I : des horaires
Article 1 : (1) les horaires de cours théoriques et pratiques sont celles fixées par l’administration de l’institut, et s’étalent du lundi au samedi de 7h30 à 19h.
(2) toutefois, ces horaires sont susceptibles d’ajustement en fonction des exigences ponctuelles de performance et d’adaptation.
(3) dans tous les cas, il est strictement interdit de retenir les étudiants au sein du campus au-delà des heures tardives inappropriées.
TITRE I : des enseignements :
Article 2 : Les enseignements sont organisés en cours magistraux, travaux dirigés, travaux pratiques, et éventuellement en séminaires pour certaines formations spécifiques.
Article 3 : Chaque enseignant de l’ISTBER est tenu, dans le cadre de ses responsabilités pour le déroulement satisfaisant et effectif de ses enseignements aux exigences déontologiques ci-après :
(1) La présence effective dans la salle de cours au plus tard 15 minutes avant le début de l’heure convenue.
(2) La présence effective pendant toute la durée de son cours.
(3) La production d’une fiche de progression par matière et par niveau dument visée par son chef de département au plus tard un Mois après le début du cours ;
(4) La tenue assidue du cahier de texte du niveau où il enseigne ;
(5) L’élaboration dans les délais prescrits par l’administration des sujets d’évaluation continue et de fin de semestre, dans les formes requises (saisie et prêt à tirer) ;
(6) La correction et la transmission à qui de droit, des copies ainsi que des relevés de notes dans les délais prescrits par l’administration
Article 4 : L’évaluation professionnelle et le traitement numéraire subséquent de l’enseignant, dépendra intimement du respect des exigences prescrites à l’article 3 ci-dessus.
Article 5 : Toute diffusion mercantile de supports académiques relatifs ou non aux enseignements dispensés, aux étudiants, est proscrit dans le principe, sauf accord spécifique et exceptionnel de l’administration de l’Institut
Article 6 : Les seuls documents académiques, supports techniques et didactiques, pour lesquels l’établissement assure la mise à disposition sous forme de copies, aux étudiants, sont ceux relatifs aux évaluations, travaux dirigés, tests ponctuels.
titre ii des enseignants
Article 7 : (1) les enseignants vacataires sont recrutés par le Recteur sur proposition d’une commission technique compétente composée du Responsable académique et de son adjoint, des Chefs de département et, éventuellement, de Personnalités ressources recommandées pour leur compétence avérée dans une discipline précise ;
(2) Le recrutement du personnel permanent relève d’une commission spéciale à cet effet du conseil d’administration de la Fondation Le Bon Berger sous l’autorité de son président.
(3) Une fois recruté, les enseignants sont répartis par département dirigé par un Chef de département qui est le Professeur le plus ancien dans le grade le plus élevé, et dont les compétences académiques, managériales, et éthiques sont établies.
Article 8 : Le conseil de département placé sous l’autorité directe du Recteur est présidé par le Chef de département, lequel est prioritairement chargé, du respect, et du suivi de l’application effective, des programmes d’enseignement définies par le Gouvernement, et intégré dans la formation de l’ISTBER. Il en va ainsi :
(1) Des stratégies visant à améliorer les résultats académiques ;
(2) Du suivi et le contrôle des activités académiques (visa des cahiers de textes, suivi des progressions et des programmes, régularité des enseignements théoriques et pratiques) ;
(3) De la proposition des listes des ouvrages pour l’équipement de la bibliothèque ;
(4) De la proposition des listes des équipements des ateliers, laboratoires et salles spécialisées ;
(5) De l’élaboration des listes de la matière d’œuvre ;
Titre iii Des Etudiants :
Article 9 : L’admission au sein de l’ISTBER se fait sur étude du dossier. Toutefois, la qualité d’étudiant n’est effective qu’après le payement de la totalité des frais exigibles (inscription et de pension) pour l’année académique concernée.
Article 10 : La perte de la qualité d’étudiant est liée à une exclusion définitive due à l’une des causes suivantes :
(1) Le nombre d’avertissements totalisés durant l’année académique ;
(2) L’exclusion définitive prononcée par le Recteur après avis du conseil de discipline ;
(3) L’exclusion définitive prononcée par le conseil de classe ;
(4) L’exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline pour absence sans motif valable constatée lors d’un examen blanc ou de fin de semestre.
Article 11 : l’année académique comprend deux Semestres réparties en Unités d’Enseignement (UE), dont l’ensemble constitue le programme de formation.
(1) Durant chaque Semestre, les étudiants subissent aux moins deux évaluations continues et une composition semestrielle par UE ;
(2) Pour accéder en classe supérieure, chaque étudiant doit valider au moins 80% des UE avec une note supérieure ou égale à 10/20 de son niveau ;
(3) Une session de rattrapage obligatoire est organisée en septembre de chaque année pour l’ensemble des UE qui n’ont pas été validées en juin.
(4) Les frais exigibles pour les rattrapages s’élèves 2000 Frs par UE.
TITRE Iv: DE LA discipline au sein du campus :
Article 12 : L’entrée au sein du campus est conditionnée par la présentation de la carte d’étudiant, et éventuellement, des tous reçus de payement d’usage.
Article 13 : La ponctualité est de rigueur : l’étudiant en retard court le risque d’être refusé l’accès en salle.
Article 14 : Il est interdit aux étudiants de trainer dans la cour de l’établissement en dehors des heures de pause. En l’absence du professeur, il est demandé aux étudiants réviser en silence dans leur salle de cours.
Article 15 : Pour la propreté de l’environnement du campus, les poubelles sont disponibles ; toutes les ordures doivent être jetées à l’intérieur de ces poubelles.
Article 16 : L’utilisation des téléphones portables aux heures de cours est interdite aux enseignants et aux étudiants.
Article 17 : La tenue vestimentaire au sein du campus doit être descente ; en particulier, sont proscrits :
(1) Le port des babouches ;
(2) Le port des chemises ou chemisettes non boutonnées ;
(3) Le port des jeans délavés ou déchirés ;
(4) Le port des pantalons qui se limitent au niveau des fesses (mit-jaga) ;
(5) Les coiffures fantaisistes ;
(6) Le port des shorts pendant le cours sauf pendant le sport ;
(7) Le port des tenues provocantes (dos, ventre, poitrine ou cuisses non couvert) ;
Article 18 : Tout manquement à la vie associative et aux règlements éthiques de conduite et de vie académique constitue également des fautes disciplinaires.
Article 19 : Constituent une faute disciplinaire, sans que l’inventaire ci-après soit exhaustif :
- Toute forme de tricherie ou de fraude pendant les évaluations continues ou de fin de semestre. L’étudiant fautif est directement sanctionné par la note 00/20, sous réserve d’être, par ailleurs, traduit au conseil de discipline ;
- Le détournement des fonds ;
- la dissimulation, le vol de tout bien appartenant aux tiers, appartenant ou destiné à l’ISTBER ;
- la corruption sous toutes ses formes ;
- le manquement aux règles morales et éthiques.
Article 20 : Tout étudiant fautif encourt l’une des sanctions suivantes :
- la convocation au conseil de discipline ;
- l’exclusion temporaire des cours ;
- l’exclusion définitive.
Article 32 : L’exclusion définitive n’est prononcée que pour des fautes considérées comme d’une exceptionnelle gravité : détournement ; vol ; dissimilation ; bagarres ; injures ; présentation ostentatoire.
Fait à Yaoundé, le………………………
Le Recteur
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